Le site depot-vente-luxe.com est édité par :

de VOUS à Moi
SAS De VOUS à MOI Cathy Chabellard
5 Avenue du Marché 44500 La Baule
Tél: 06 64 29 14 48
RCS : Saint-Nazaire n° 829 944 230 00020

1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web de "de VOUS à Moi", et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site, par l’utilisateur, vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de VOUS à Moi, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web de VOUS à Moi, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et de VOUS à Moi. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

de VOUS à Moi n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de VOUS à Moi et un site tiers ne signifie pas que de VOUS à Moi assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l'organisme de VOUS à Moi, à tout utilisateur du site web de VOUS à Moi de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de de VOUS à Moi et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de de VOUS à Moi sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de de VOUS à Moi ou d’un tiers.
L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de VOUS à Moi est interdit sans l’accord écrit préalable.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web de VOUS à Moi, y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ”en l’état“, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.
Bien que l'organisme de VOUS à Moi s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. de VOUS à Moi se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.
de VOUS à Moi ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas, ni ne modifie, en aucune façon, la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et de VOUS à Moi.
de VOUS à Moi ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si de VOUS à Moi a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de de VOUS à Moi pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros.

6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier.

Le site web de VOUS à Moi n’est pas exempt de cookies. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets. Un cookie est un élément de données que le site web de VOUS à Moi peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être archivé dans le système de l’utilisateur. Ces cookies sont utilisés pour assister l’utilisateur dans la recherche d’une information appropriée et pour l’adapter à son besoin spécifique .
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence; cependant en refusant les cookies, l’utilisateur peut se priver de l’accès à certaines pages du site web de VOUS à Moi.
Pour toute question ou demande quant à la politique relative à la protection de la vie privée, nous remercions l’utilisateur de bien vouloir nous contacter par courrier

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

de VOUS à Moi n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web de de VOUS à Moi. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à de VOUS à Moi par le site web de ce dernier, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à de VOUS à Moi tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. de VOUS à Moi se réserve le droit d’employer de telles informations, Eléments ou commentaires de n’importe quelle façon choisie à sa guise.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES SERA SEUL COMPETANT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

de VOUS à Moi se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.
Avant toute intervention nous vous demanderons de nous décrire le plus précisément les problèmes rencontrés.

10 - HEBERGEMENT

One & One

11 - WEBMASTER

PC-NET Services - Agence Web
Avenue Rodin
44500 La Baule
www.pcnet-services.fr